Deuxième étape de la loi sur l’aménagement du territoire : que nous réserve l’avenir ?

Les premières dispositions de la deuxième révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. La LAT 2 réglemente la construction hors zone à bâtir et introduit des nouveautés visant à stabiliser le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée en dehors des zones à bâtir. Le webinaire d’information donnera un aperçu des éléments clés de la deuxième révision partielle de la deuxième révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et présentera en bref les nouveautés qui attendent les cantons et les bureaux d’études. Outre l'objectif de stabilisation, qui est au cœur de la LAT 2, l’approche territoriale, un outil de planification ambitieux, sera abordé lors du webinaire d’information.

Programme

  • Mise en perspective : La LAT 2 – un long processus

  • Les éléments clés de la LAT 2 en bref : objectif de stabilisation, prime de démolition, approche territoriale, entreprise de restauration et d’hôtellerie soumises à l’ancien droit, avantages pour l’agriculture

  • Session de questions-réponses

Objectifs de la formation

  • Vous connaissez les principales nouveautés de la LAT 2.

  • Vous êtes en mesure de comprendre et mettre en perspective le processus qui a conduit à la deuxième révision partielle de la LAT.

  • Vous connaissez les nouveautés et les défis que la mise en œuvre de la LAT 2 représente pour les cantons et les bureaux d’études.

  • Vous connaissez la marge de manœuvre dont disposent les cantons dans la mise en œuvre de la LAT 2.

Groupes cibles

  • Membres SIA, planificatrices et planificateurs qui s’intéressent au nouveau cadre légal hors de la zone à bâtir (LAT 2)

  • Membres SIA et personnes qui souhaitent s’engager dans la mise en œuvre de la LAT 2 dans les cantons

Intervenants

Elena Strozzi

Pro Natura, coordinatrice « Initiative paysage – Mise en oeuvre LAT 2 », Responsable projets politiques aménagement du territoire et forêt

Sarah Mettan

Bureau de la SIA, Responsable Aménagement du territoire

Coût

  • Étudiant∙es : CHF xx.-

  • Membre bureau SIA : CHF xx.-

  • Membre individuel SIA : CHF xx.-

  • Non membre : CHF xx.-

Inscription

Date / Lieu / Heure

  • 21.4.2025, webinaire (Zoom), xxhxx - xxhxx, vers l'inscription ci-dessous

Formulaire d'inscription au webinaire du 21.4.2026

L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.